La gendarmerie passe à l'Intérieur

La loi plaçant les 105.000 gendarmes sous l'autorité du ministre de l'Intérieur, adoptée le 23 juillet par le Parlement, a été promulguée aujourd'hui par sa publication au Journal officiel.

Ce rattachement marque un étape décisive dans l'histoire de la gendarmerie, l'une des plus anciennes institutions françaises.

Cette loi rappelle les missions essentielles de la gendarmerie (dont la police judiciaire) et place les commandants des groupements (départements) de gendarmerie sous l'autorité des préfets.

Un décret en Conseil d'Etat fixera par ailleurs les conditions dans lesquelles il pourra être fait usage des armes à feu dans le cadre du maintien de l'ordre par la gendarmerie nationale comme par la police nationale.

Le Figaro