Travail dominical : le statut de Paris est censuré

Le Conseil constitutionnel a censuré le statut particulier prévu pour la capitale dans la loi sur le travail du dimanche, qui privait le maire du pouvoir de proposer des extensions d'ouvertures. Tous les autres articles du texte sont jugés constitutionnels.

Le Conseil constitutionnel (Reuters)

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 6 août le statut particulier prévu pour Paris dans la loi sur le travail du dimanche. Ce statut privait le maire de la capitale du pouvoir, dévolu aux maires d'autres communes, de proposer des extensions d'ouvertures.
Les sages ont jugé constitutionnels tous les autres articles du texte dont ils avaient été saisis le 27 juillet par les parlementaires de gauche.
L'opposition s'était élevée contre des "inégalités de traitement" entre salariés et entre territoires dans ce texte sur l'extension des ouvertures dominicales d'activités, souhaité à tout prix par Nicolas Sarkozy.
La proposition de loi du député UMP Richard Mallié avait été adoptée définitivement le 23 juillet, après plusieurs versions et beaucoup de contretemps.
Le texte vise à légaliser des ouvertures dominicales pratiquées illégalement dans une quinzaine de zones commerciales autour de Paris, Lille et Marseille (les Puces). Lyon n'est pas concerné, car de nombreux élus y sont hostiles.

Communes "d'intérêt touristique"

Il élargit aussi les possibilités de dérogations aux zones et communes "d'intérêt touristique" ou thermales.
Soit, selon le gouvernement, 500 communes. L'opposition évoque pour sa part de 6.000 communes concernées.
La loi définissait un régime particulier pour la ville de Paris. Le maire de celle-ci n'avait en effet pas le pouvoir de proposer le classement de sa commune ou de zones de celle-ci.
Ce droit lui est donc accordé par les sages, présidés par Jean-Louis Debré.
"Aucune différence de situation ne justifie" que le pouvoir de proposition de classement en zones touristiques autorisant des ouvertures dominicales "ne soit pas confié au maire de Paris, comme dans l'ensemble des autres communes", a estimé le haut conseil.

Nouvelobs.com