Le Conseil des ministres adopte le redécoupage électoral législatif

Le Conseil des ministres a adopté mardi deux projets de loi sur le redécoupage électoral pour le prochain scrutin législatif, très critiqué par l'opposition socialiste, a annoncé le porte-parole du gouvernement Luc Chatel.

Le premier texte ratifie l'ordonnance qui supprime 33 circonscriptions législatives et en crée 33 nouvelles "afin de réduire les disparités démographiques apparues depuis le découpage de 1986" et délimite par ailleurs 11 circonscriptions pour représenter les Français de l'étranger, a expliqué M. Chatel en rendant compte des travaux du Conseil.

Le second texte précise les dispositions "nécessaires à l'élection des députés désignés par les Français établis hors de France", selon le ministre de l'Education nationale.

Rendu nécessaire par la réforme des institutions de juillet 2008, le nouveau découpage électoral maintient le nombre de 577 députés. Il prévoit 556 députés pour la métropole, 10 pour les collectivités d'Outre-mer et onze pour représenter les Français de l'étranger.

Le redécoupage concocté par le secrétaire d'Etat à l'Intérieur Alain Marleix a suscité les nombreuses critiques de l'opposition socialiste.

La député PS Aurélie Filippetti, dont la circonscription est supprimée par le projet, a ainsi estimé que la réforme enterrait "la possibilité d'alternance".

Le Premier ministre François Fillon a présenté un projet de loi organique réformant notamment la composition du nouveau Conseil économique, social et environnemental (CESE) en vertu de la réforme constitutionnelle de 2008.

Dans la foulée du Grenelle de l'environnement, ce texte ouvre le CESE aux associations et aux fondations "vertes" et diversifie sa représentation en y augmentant la présence des jeunes, des étudiants et des femmes, a précisé le porte-parole du gouvernement Luc Chatel en rendant compte devant la presse des travaux du Conseil des ministres.

Le projet de loi limite par ailleurs à deux le nombre de mandats susceptibles d'être accomplis successivement par les membres du Conseil et abaisse l'âge minimum requis de 25 à 18 ans, a ajouté M. Chatel.

En outre, ce Conseil pourra désormais être saisi par voie de pétition, signée par 500.000 Français ou étrangers résidant régulièrement en France.

Le projet de loi organique modifie enfin les liens entre les deux chambres du Parlement et le Conseil "pour l'examen des propositions de loi ou des demandes d'avis qui émanent des assemblées", selon Luc Chatel.

AFP