Pas de pistolet Taser pour les policiers municipaux

PARIS - Le Conseil d'État a annulé le décret autorisant l'emploi par les agents de police municipale de pistolets à impulsion électrique Taser, sans cependant remettre en cause le principe de l'usage de cette arme.

Le Conseil d'État a annulé le décret autorisant l'emploi par les agents de police municipale de pistolets à impulsion électrique Taser, sans cependant remettre en cause le principe de l'usage de cette arme. (Reuters/Christinne Muschi)

Dans sa décision, diffusée mercredi, il rejette la requête du Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme (RAIDH), qui demandait l'annulation de la dotation du Taser aux fonctionnaires de la police nationale.

En revanche, le Conseil d'Etat considère que l'emploi d'une telle arme peut poser des problèmes aux policiers municipaux, qui ne bénéficient pas d'une formation, ni de recommandations d'emploi spécifiques pour ce pistolet.

"Les pistolets à impulsion électrique constituent des armes d'un type nouveau qui, aux côtés des avantages qu'elles comportent en matière de sécurité publique, en permettant d'éviter dans certaines circonstances le recours aux armes à feu, présentent des dangers spécifiques, qui imposent que leur usage soit précisément encadré et contrôlé", écrit-il.

Outre sa requête devant le Conseil d'Etat, le RAIDH avait lancé un appel aux maires "afin qu'ils déclarent leur commune zone sans Taser".

"Cette arme, qui adresse une décharge de 50.000 volts, n'a fait l'objet d'aucune étude sanitaire indépendante en France et contrevient aux droits fondamentaux comme le respect de la dignité humaine ou l'interdiction de la torture", dit l'association.

Olivier Besancenot, dirigeant du Nouveau parti anticapitaliste, a gagné en novembre dernier, en première instance, son procès contre la société commercialisant en France le Taser, qui lui reprochait d'avoir écrit que cette arme avait fait 150 morts aux Etats-Unis et au Canada.

Le P-DG de Taser France a en outre été mis en examen pour avoir commandité la surveillance illicite d'Olivier Besancenot.

Reuters