Eric Besson renonce aux tests ADN

L'idée de soumettre les candidats au regroupement familial à des tests ADN avait soulevé un tollé fin 2007. Le ministre de l'Immigration a annoncé ce dimanche qu'il ne signerait pas le décret d'application de cette mesure.

Deux ans après l'ouverture d'un vif débat sur les tests ADN auxquels les candidats au regroupement familial seraient soumis, le ministre de l'Immigration, de l'Intégration et de l'identité nationale a annoncé qu'il ne "signerait pas ce décret d'application".

Eric Besson a invoqué un problème de délai: il aurait fallu signer ce texte avant le 31 décembre, ce qu'il n'est "pas en mesure de faire" en respectant "l'esprit et la lettre de la loi", d'après les explications qu'il a données lors du Grand Rendez-Vous Le Parisien-Aujourd'hui en France - Europe1, ce dimanche après-midi. Il a aussi estimé que "l'émotion très palpable" liée à ce dossier "a nui à l'image de la France".

"La loi a voulu encadrer très strictement cette expérimentation. Seule la mère, sur une base volontaire, doit pouvoir demander ces tests d'empreinte génétique", mais la loi "a dit aussi qu'il fallait assurer la confidentialité absolue des données, ne pas créer de fichier et veiller à la sécurité absolue de la chaîne logistique. Et moi je ne peux pas, dans le délai imparti, respecter et l'esprit et la lettre de la loi". Prenant un exemple concret, il affirme que "nos consulats ne sont pas équipés pour ces empreintes génétiques" qui doivent être prélevées "par un médecin".

Il n'exclut pas que le législateur puisse ouvrir un nouveau délai pour signer ce décret d'application. Mais, interrogé sur son souhait de voir le débat de nouveau ouvert, il répond nettement: "Non".

Le projet de loi sur l'immigration avait été présenté en 2007 par Brice Hortefeux, alors ministre de l'Immigration. Le recours aux tests ADN était prévu dans un amendement qui avait provoqué un débat houleux à l'Assemblée nationale. L'article 13 qui évoquait ces tests ADN avait été nettement remanié par le Sénat puis validé, sous certaines réserves, par le Conseil constitutionnel.

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