La traque aux arrêts de travail abusifs des fonctionnaires

Les économies continuent. Après la réforme du système des logements de fonction , et la nouvelle gestion du parc automobile de l'État , deux chantiers lancés début août, Bercy part à la chasse aux arrêts de travail abusifs dans la fonction publique. Le ministère du Budget veut autoriser les médecins de l'Assurance maladie à effectuer des visites de contrôle chez les fonctionnaires en arrêt de travail, annoncent lundi Les Échos . À Bercy, le cabinet du ministre a confirmé lundi matin que le sujet était "en cours d'expertise par la Direction générale de la fonction publique (DGAFP)". D'après le quotidien économique, "fermement décidé à resserrer l'étau, Bercy souhaite faire la chasse aux arrêts abusifs, comme cela se pratique déjà dans le privé". "Et ce, même si ce n'est pas l'Assurance maladie, mais l'administration employeur qui assure la rémunération des salariés en arrêt de santé. Le dispositif en cours d'expertise pourrait être inclus dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010", affirme le journal.

Actuellement, les contrôles sont effectués, d'après une procédure assez lourde, uniquement par les médecins libéraux agréés à cet effet par l'État. "En 2003, dernières données disponibles, les agents de l'État ont pris, en moyenne, 13 jours d'arrêt-maladie", dont 43 % sont concentrés sur des maladies graves (de plus d'un an) ou des accidents du travail, précise Les Échos . "Il ne s'agit pas d'un sujet nouveau. Depuis plusieurs mois, nous avons des échanges avec les syndicats. En termes de délais et de faisabilité, tout dépend de la date à laquelle l'expertise se termine, a-t-on précisé dans l'entourage d'Éric Woerth. Il y a encore des échanges techniques avec la Cnam (Assurance maladie) sur le mode opératoire, ce qui explique la difficulté que nous avons pour définir à ce stade le calendrier de nos orientations." Néanmoins, a souligné la même source, "l'intention d'améliorer le contrôle des arrêts-maladie dans la fonction publique a toujours été clairement indiquée par Éric Woerth aux syndicats de la fonction publique".

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