La Halde juge discriminatoire le refus d'adoption opposé à une homosexuelle

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Le refus d'adoption opposé à Emmanuelle B., une enseignante homosexuelle du Jura, est "discriminatoire", estime la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), dans un avis rendu une semaine avant que l'affaire soit jugée à Besançon.

"Cette délibération a été envoyée au tribunal qui, je l'espère, va censurer le refus du président UMP du Conseil général", s'est félicitée Me Caroline Mécary, l'avocate d'Emmanuelle B..

La plainte de l'enseignante sera examinée le 13 octobre par le tribunal administratif de Besançon. Emmanuelle B. accuse le président du Conseil général du Jura d'abus de pouvoir pour lui avoir refusé, pour la seconde fois, un agrément pour l'adoption en dépit des enquêtes favorables de l'administration et d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme condamnant la France pour discrimination sexuelle dans cette affaire.

La Halde donne pleinement raison à Emmanuelle B.: "la décision du président du Conseil général du Jura a été prise en violation des articles 8 (droit au respect de la vie familiale) et 14 (discrimination) de la convention européenne des droits de l'Homme et présente un caractère discriminatoire", conclut l'analyse détaillée de cette organisation.

Selon la Halde, le président du Conseil général fonde son refus d'agrément sur le critère d'orientation sexuelle, même s'il prend soin de ne pas directement mentionner l'homosexualité de Mme B., "sous peine de censure par le juge".

Il invoque en particulier le "manque d'implication" dans l'adoption de la compagne de Mme B. pour justifier son refus, un argument non étayé, qui ne joue d'ailleurs défavorablement qu'à l'encontre des couples homosexuels, selon la Halde, exemples à l'appui.

Le second argument invoqué par le conseil général, "la divergence dans le projet concernant l'âge de l'enfant à adopter", "paraît pour le moins surprenant" alors que le couple vit ensemble "depuis plus de 20 ans" et a amorcé une démarche d'adoption depuis plus de 10 ans, estime la Halde.

Toutes les enquêtes psychologiques ont par ailleurs souligné la complémentarité et la stabilité du couple, uni dans son désir d'enfant, relève en outre la Halde.

AFP