La SNCF rémunèrerait illégalement d'anciens agents via une société offshore

a SNCF offre des "retraites dynamiques" à des jeunes quinquagénaires par le biais d'un système leur permettant de cumuler une retraite en France et un salaire à l'étranger, dénonce Le Figaro dans son édition de jeudi 21 juin. La SNCF a déjà réagi et assure, dans un communiqué, avoir pris "toutes les mesures recommandées relevant de ses responsabilités" pour respecter les nouvelles dispositions de la loi sur le cumul emploi-retraite.

L'âge du départ à la retraite est 55 ans pour les cheminots et 50 ans pour les agents de conduite. Selon le quotidien, pour convaincre ces quinquagénaires de reprendre du service à l'autre bout du monde, la SNCF aurait mis sur pied une filière de versement de salaires via une société offshore, RRCL, basée sur l'île de Man, au beau milieu de la mer d'Irlande.

A en croire Le Figaro, des conducteurs de TGV retraités peuvent ainsi toucher une retraite de l'ordre de 2 000 euros net par mois et une rémunération de 6 600 euros. Légalement, rien n'interdit à un retraité de la SNCF d'embrasser une seconde carrière à condition que le cumul de sa pension et de son salaire ne dépasse pas 160 % du smic ou la moyenne des trois derniers mois de salaires actifs. Au-delà de ce seuil, la pension est amputée.

UN RAPPORT "DÉRANGEANT"

En revanche, quand la deuxième source de revenus n'est pas déclarée, le système devient illégal, ce qui serait le cas pour la filière décrite par le quotidien. Les cheminots concernés risqueraient une suspension de leur pension de retraite et pourraient être forcés de rembourser des sommes perçues. Le Figaro affirme que la direction de la SNCF est au courant de cette situation depuis le 10 avril 2006, date à laquelle lui a été remis un rapport "dérangeant"  sur ce système développé au sein de sa filiale SNCF International.

Dans un communiqué diffusé mercredi soir, la SNCF dit avoir commandé en décembre 2005 "un audit interne (...) qui faisait apparaître une mise en œuvre réelle des dispositions de la nouvelle loi, mais attirait effectivement l'attention de la direction sur deux points de vigilance", à savoir "un risque illicite de requalification éventuelle en cas de 'prêt illicite de main-d'œuvre'" et la "nécessité de renforcer l'information des retraités en question" sur leurs obligations en matière de déclaration des revenus.

Sur ces deux points, la SNCF "a pris toutes les mesures recommandées", poursuit le communiqué, qui affirme qu'"une vérification juridique a permis de lever toute ambiguïté sur le risque de requalification" et que la SNCF a rappelé à chaque retraité ses obligations légales.

Selon Le Figaro, l'audit souligne le risque qu'encourrait l'entreprise si un lien de subordination entre sa filiale SNCF International et les salariés sur le terrain était prouvé. Le communiqué affirme que la SNCF n'a pas été impliquée "dans la création et dans l'administration de la société de portage RRCL" et que la filiale SNCF International a recours à cette société "comme d'autres entreprises françaises". 

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