Fraude au RMI : jusqu'à 38 000 euros

22.07.2007

Depuis 2004, 235 plaintes pour fraudes ont été déposées contre des personnes ayant touché le RMI indûment

Depuis 2004, pas moins de 235 plaintes pour fraudes ont été déposées par le conseil général du Rhône contre des personnes qui ont touché le RMI alors qu'elles n'y avaient pas (ou plus) droit. Le montant des sommes ainsi versées de façon indue s'élève à quelque 3 millions d'euros.
L'absence de déclaration de ressources au moment où le dossier est déposé, constitue le cas classique de la fraude au RMI. Les demandeurs « oublient » par exemple de mentionner qu'ils touchent les indemnités Assedic ; dans un autre cas les bénéficiaires qui retrouvent un emploi oublient de le signaler. Mais l'usurpation d'identité et l'usage de faux sont également utilisés par les fraudeurs. Et les sommes peuvent à la fin s'avérer importantes.
Le montant de la fraude la plus élevée enregistrée par le département du Rhône s'élève ainsi à 38 000 euros. La personne avait juste omis de déclarer ses revenus depuis 1996. Un oubli dont le conseil général s'est aperçu au moment où la compétence de la gestion du RMI lui a été transférée, en 2004. Le fraudeur a été condamné à 18 mois de prison, dont huit mois ferme.Autre exemple, celui d'un Congolais qui entre 1999 et 2006 a perçu 25 000 euros en usurpant l'identité d'un tiers. Il a été condamné à 15 mois de prison ferme et à dix ans d'interdiction du territoire français. Les montants « fraudés » ne sont pas tous aussi élevés. Mais leur moyenne s'établit tout de même à 15 000 euros. En 2005, trois peines de prison ferme et quatorze avec sursis ont été prononcées.