La "TVA sociale" attendra

07.09.2007

Le projet controversé de "TVA sociale" a du plomb dans l'aile. Le secrétaire d'Etat chargé de la Prospective doit rendre, la semaine prochaine, son rapport sur ce sujet sensible qui a empoisonné l'entre-deux tours des Législatives pour la droite, après la gaffe de Jean-Louis Borloo. Mais le Président Sarkozy a plus ou moins enterré le sujet. Mercredi sur RTL, Eric Besson s'est déclaré "plutôt favorable" à l'instauration d'une telle taxe. A condition qu'elle soit le fruit d'une large concertation.

Eric Besson "plutôt favorable"

Le projet de "TVA sociale" sème la zizanie au sein des parlementaires UMP. Beaucoup sont convaincus qu'il a sacrifié plusieurs dizaines de candidats UMP au second tour des Législatives (Voir notre dossier RTL2007). En raison des inquiétudes croissantes sur le pouvoir d'achat, le Président Nicolas Sarkozy hésite à mettre en oeuvre cette taxe, car elle pèserait sur le prix des produits les plus consommés (Voir ci-dessous). Invité du "Grand Jury" dimanche dernier sur RTL, Claude Guéant a préparé le terrain pour un enterrement en douceur en rappelant qu'il y avait d'autres "hypothèses". Lundi, François Fillon évoquait lundi une "possibilité parmi d'autres".

A quelques jours de la remise de son rapport sur cette mesure au gouvernement, Eric Besson s'est dit "plutôt favorable" à la "TVA sociale". "Ce serait plutôt bon pour la compétitivité et plutôt bon pour l'emploi", a déclaré le secrétaire d'Etat chargé de la Prospective et de l'Evaluation des politiques publiques au micro de Jean-Michel Aphatie mercredi (5 septembre) matin (Voir la chronique). Il a rappelé toutefois que "c'est la décision de Nicolas Sarkozy et de François Fillon qui primera". Pour lui, le succès de la mise en place d'une telle mesure dépend de trois conditions : que les entreprises "jouent le jeu" en répercutant dans leurs prix la baisse des cotisations sociales, que "les perspectives économiques internationales soient bonnes", et que l'accord ait fait l'objet d'un dialogue approfondi avec les partenaires sociaux.

Eric Besson a précisé que la mesure, si elle est mise en place, ne s'appellera pas "TVA sociale" afin de ne pas braquer l'opinion, qui y est défavorable selon les sondages. "C'est un mauvais mot", a-t-il reconnu. Les Français "l'ont compris comme un impôt nouveau. Or, ce serait un transfert pour l'emploi, pour alléger le coût du travail, pour assurer le financement de la protection sociale (...) donc ça n'a rien à voir avec un nouvel impôt", a-t-il assuré.

La "TVA sociale" envisagée par le gouvernement consiste à augmenter la taxe sur la valeur ajoutée tout en baissant les cotisations sociales patronales. L'objectif recherché par le gouvernement est d'abaisser le coût du travail tout en diversifiant les sources de financement de la protection sociale.

Pourquoi Nicolas Sarkozy hésite

C'est un "ouf" de soulagement que poussent beaucoup d'élus de la majorité. Convaincus que le projet de TVA sociale est en passe d'être enterré. "En souvenir des morts UMP au champ de bataille des Législatives", rappelle un député. Un autre raconte que ses électeurs ne lui parlaient que de çà, au point qu'il a alerté le Premier ministre par SMS et appelé l'Elysée pour "gueuler", selon son expression.. Comme le résume un conseiller de l'Elysée : "Les Français ont voté Sarkozy pour gagner plus, par pour payer plus d'impôts".

Mais ce n'est pas cette fronde des élus UMP qui a convaincu Nicolas Sarkozy de faire marche arrière. Il a dû arbitrer entre ses deux voisins de bureau du premier étage du Palais. Le très influent conseiller Henri Guaino a plaidé avec insistance pour une expérimentation, tandis que le secrétaire général Claude Guéant s'inquiétait d'une hausse des prix brutale. Les deux hommes ne s'apprécient guère. Survient l'augmentation hautement symbolique du prix du pain, puis le sondage TNS Sofres RTL où le pouvoir d'achat apparaît comme le seul point négatif des cent jours de la présidence. Nicolas Sarkozy décide alors d'enfourcher, comme en 2004, son cheval de bataille de la baisse des prix, en ciblant l'euro et les marges arrières des supermarchés. Et en repoussant la TVA sociale aux calendes grecques. En tout cas, après les Municipales.

Source : RTL