Attention à la contrefaçon des jouets

Même si, en Europe, le marché du jouet est très réglementé, cela n'empêche pas les contrefaçons. Et leurs dangers pour la sécurité.

De façon moins médiatique que dans les secteurs des produits de luxe, la contrefaçon touche tout autant de nombreux biens de grande consommation (CD et DVD, médicaments, cosmétiques, pièces automobiles, logiciels informatiques...) sans oublier, bien sûr, les jouets. En ce domaine, tous les types de jouets sont concernés : jeux de société, peluches, poupées, jeux vidéos... Les contrefacteurs ne se contentent pas seulement de copier le modèle, ils fabriquent également une réplique à s'y méprendre de l'emballage sur lequel seul le nom change (par exemple « LEGO » devient « ELGO »).

PRODUIT FALSIFIÉ, ACHETEUR SANCTIONNÉ

Au même titre qu'un véritable trafiquant, l'acheteur d'un produit contrefaisant un original est passible de différentes sanctions :

- sanction douanière : confiscation immédiate des objets contrefaisant la marque et amende pouvant atteindre deux fois le prix réel du produit authentique ;

- sanction civile avec versement de dommages et intérêts à la société lésée par la contrefaçon ;

- sanction pénale pour complicité de recel, avec jusqu'à 300 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement (peines doublées en cas de récidive).

Ces jouets falsifiés présentent de réels dangers pour la sécurité des enfants. En effet, dans un but de rentabilité, les contrefacteurs ne respectent pas toujours les normes européennes de fabrication des produits qu'ils copient et font généralement l'impasse sur les tests de sécurité : les matériaux utilisés pour la fabrication peuvent être nocifs pour la santé de l'enfant (peintures trop chargées en plomb, plastiques inflammables...) ; les yeux des peluches, les roues des voitures, les cheveux des poupées sont souvent mal fixés et peuvent se détacher facilement et être avalés par l'enfant, avec un risque d'étouffement.

La sécurité de la norme

Avant d'acheter un jouet, il faut systématiquement vérifier certains points, notamment concernant les normes applicables en France.

Mention « CE » (Conformité Européenne). Elle est obligatoire pour que le jouet puisse être mis sur le marché européen. Le fabricant, ou l'importateur, atteste ainsi que le jouet répond aux exigences de sécurité édictées par la réglementation européenne. Il est donc, en principe, sans risque dans des conditions normales d'utilisation.

Toutefois, ce marquage « CE » n'apporte qu'une garantie relative puisque la conformité aux normes légales est sous la seule responsabilité du fabricant qui n'est pas tenu de faire réaliser les tests de conformité par un laboratoire indépendant.

Nom et adresse du fabricant. Le jouet doit indiquer le nom et l'adresse du fabricant ou de l'importateur dans l'Union européenne (en France, ces indications doivent obligatoirement être signalées en français). Cela permet, en cas de besoin, d'identifier et de contacter la société qui a mis le jouet sur le marché. Il est conseillé de conserver ces informations une fois l'emballage jeté.

Norme NF-Petite Enfance. Facultative, elle offre davantage de garanties aux consommateurs. En effet, le fabricant qui l'appose s'est engagé non seulement à fabriquer ses produits conformément aux normes en vigueur, mais également à les faire contrôler par un organisme spécialisé et indépendant : le Laboratoire National d'Essais (LNE) mandaté par l'Association française de normalisation (AFNOR). Ne sont toutefois concernés que certains jouets :

- porteurs (tricycles, chariots...) ;

- de premier âge (peluches, jeux d'éveil...) ;

- de plein air à usage familial (toboggans),

- ainsi que les tableaux d'écoliers.

Deux précautions valent mieux qu'une

Avant de laisser l'enfant utiliser le jouet, il faut respecter certaines indications figurant sur le mode d'emploi du jouet.

Age. Les conseils d'âges, donnés par le fabricant suite à des recherches ou des tests, ne sont que de simples indications. Ils permettent d'acheter un jouet adapté au comportement, au développement et à l'éveil de l'enfant auquel il est destiné.

En revanche, si le jouet porte le symbole ou la mention « Ne convient pas à un enfant de moins de 36 mois (ou 3 ans) », cela implique qu'il ne répond pas aux normes de sécurité imposées pour cette tranche d'âge et, notamment, il comporte des petites pièces facilement détachables et susceptibles d'être avalées par l'enfant.

Mode d'emploi. Les notices de montage et d'utilisation doivent être lues attentivement. De même, il faut respecter les mises en garde, comme par exemple : « À monter par un adulte », « Attention ! Ne doit pas être utilisé par des enfants de plus de 36 mois » (surtout sur les jouets porteurs non adaptés à un enfant trop lourd) ou « Attention ! À utiliser sous la surveillance d'un adulte » (pour les jouets mécaniques et électriques ainsi que le jeux contenant des substances chimiques)...

Source : Intérêts Privés