Heures supplémentaires : ce qui va changer

Voici le détail de la réforme des heures supplémentaires qui entre en vigueurà partir du 1er octobre 2007. Les décrets d'applications restent à paraître.

Daniel Rovira | LEntreprise.com | Mis en ligne le 11/09/2007

Définitivement adoptée par le Parlement le 1er août, la réforme des heuressupplémentaires, qui entre en vigueur le 1er octobre, va bousculer quelque peu le système « 35 heures » grâce à des exonérations fiscales et sociales tant pour les salariés que pour les employeurs. Mais attention, vu la grande diversité des statuts et des horaires de travail, chaque cas de figure devra être examiné à la loupe pour connaître l'impact réel de la réforme, d'autant plus que, à l'heure où nous mettons sous presse, le texte doit être encore complété par de nombreux décrets.

Qui est concerné ?

Tous les salariés sont concernés par ces exonérations, qui seront applicables aux heuressupplémentaires « classiques » (au-delà des 35 heures hebdomadaires) mais aussi à d'autres dépassements horaires. Cela recouvre, pêle-mêle, les heures dépassant les 35 heures hebdo ou la durée maximale hebdomadaire dans le cadre d'accords de modulation, les heures dépassant les forfaits annuels en heures ou en jours et les heures complémentaires effectuées (dans la limite du tiers du temps de travail) par les salariés à temps partiel.

Quelles exonérations ?

- Impôt sur le revenu : les heuressupplémentaires (ou complémentaires pour les temps partiels) seront exonérées d'impôt sur le revenu et donc déduites du revenu imposable. L'exonération ne s'appliquera que s'il est avéré que ces heures sup ne se substituent pas à d'autres éléments de rémunération comme des primes d'usage (sauf à laisser s'écouler un délai fixé à douze mois) ou s'il s'agit d'heures complémentaires accomplies de manière régulière (sauf cas particuliers à définir par décret).

- Réduction de cotisations : c'est la mesure la plus spectaculaire, puisque le salarié sera exonéré des cotisations sociales obligatoires (hormis celles de prévoyance ou de retraite complémentaire). La réduction sera proportionnelle au salaire et son taux fixé par décret (autour de 21,5 %). Pour chaque heure supplémentaire effectuée, l'employeur bénéficiera de son côté d'une réduction forfaitaire dont le montant sera fixé par décret. Ce montant pourrait être de 1,50 euro pour les entreprises d'au plus vingt salariés (voir ci-après) et de 0,50 euro dans les autres.

Du changement pour les TPE

La réforme signe aussi la fin du régime dérogatoire accordé aux entreprises de moins de vingt salariés pour la majoration des heuressupplémentaires, qui était restée fixée à 10 % pour les quatre premières heures. Le 1er octobre, toutes les TPE retomberont dans le régime classique : 25 % de majoration jusqu'à 43 heures hebdomadaires et 50 % au-delà. Cette modification considérable explique que les TPE bénéficieront d'une réduction forfaitaire de charges plus importante (sans doute 1,50 euro contre 0,50 euro) destinée à compenser le surcoût induit par la réforme.

Ce rapide tour d'horizon permet déjà de faire un constat évident : si le principe de la réforme apparaît simple, il se révèle au final plutôt complexe, car la mise en oeuvre et les exonérations dépendent à la fois de la taille de l'entreprise, du type d'horaire (cycle, modulation annuelle...), de l'horaire de travail individuel (temps partiel), du statut (forfait heures ou jours), sans compter l'incidence d'accords collectifs en vigueur... Une fois l'ensemble des décrets parus, chaque employeur devra regarder de près quel sort précis sera réservé aux heuressupplémentaires de chaque salarié tant pour ce qui concerne les exonérations salariales que patronales, de sorte que travailler plus ne rime pas avec coûter plus...

Salariés et patrons motivés pour travailler plus

57 % des patrons de TPE considèrent que la réforme les incitera davantage à recourir aux heuressupplémentaires.
65 % des salariés interrogés déclarent vouloir effectuer plus d'heuressupplémentaires.

Source : sondage Ifop-Fiducial réalisé en juillet 2007