Vous avez le droit de fermer votre gueule !

La gérante d'une agence immobilière située dans le XIIe arrondissement de Paris a été condamnée jeudi à 8.000 euros d'amende avec sursis pour complicité de discrimination au logement dans une affaire de listings d'appartements à louer portant des mentions discriminatoires.

La 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a reconnu cette gérante coupable du délit de "complicité du délit de discrimination dans la fourniture d'un bien ou d'un service" et l'a également condamnée à verser 1.000 euros de dommages et intérêts à SOS Racisme, partie civile.

L'association de lutte contre le racisme avait déposé plainte en 2003 après avoir été alertée par un salarié de l'agence dénonçant l'existence d'un listing interne de novembre 2002 accolant des mentions discriminatoires à la mise en location de deux appartements : "pas d'étudiants et pas de gens de couleur" et "le propriétaire ne veut pas louer à des immigrés". SOS Racisme avait effectué un testing permettant de vérifier ces dires.

Le tribunal correctionnel a estimé pour sa part que "les témoignages recueillis auprès des employés durant l'enquête accréditent l'existence de pratiques discriminatoires, l'agence s'étant fait le relais des exigences des propriétaires à cet égard".

Considérant toutefois que la prévenue travaillait "sur mandat" et n'était "pas à l'initiative des exigences exprimées par les propriétaires", le tribunal a requalifié les faits en "complicité" de discrimination.

La gérante a réfuté toute pratique discriminatoire et déposé plainte pour faux au sujet des listings. Une instruction est en cours.

Son avocat, Me Jean-Marc Delas, a jugé jeudi "surprenante" la décision qui "jette l'opprobre" sur sa cliente alors que "les éléments objectifs de discrimination n'étaient pas réunis". La gérante devrait "selon toute vraisemblance" faire appel, a-t-il précisé.

La responsable du pôle discrimination de SOS Racisme, Barbara Boamah, a exprimé pour sa part sa "grande joie qu'un signal fort ait été envoyé" aux professionnels de l'immobilier, appelant ces derniers à "exclure leurs brebis galeuses".

Thomas Coex AFP/Archives ¦ La balance de la justice

 

© 2007 AFP

Comments

[Jean]

Cette gérante est une femme bien, qui nous réserve les logements.Nous devons la soutenir.Quant à ces véroles qui parlent de brebis galeuses, elles devraient se regarder dans une glace.Ces gens sont des parasites de première, s'ils sentaient meilleurs, ils n'auraient pas à se plaindre que les autres se bouchent le nez.  Ils voudraient nous forcer à les  sentir...Bref le fond est bon, la méthode doit s'améliorer pour boycotter ces envahisseurs, en attendant de les virer.