La liberté d'expression sur les blogs

Si le blog permet de livrer sa libre pensée en pâture au monde entier, pour autant on ne peut pas tout écrire dans son journal en ligne.

Celui qui s'estime diffamé doit réagir vite.

Rien de plus facile que de créer son blog sur Internet. Un simple mode d'emploi et quelques clics suffisent (+ voir IP 624, p. 26). Ce type de journal interactif devient très à la mode, au point de devenir un nouveau canal d'information, où chacun se transforme en chroniqueur en ligne pour relayer l'information nationale ou locale. Blog personnel, blog citoyen, blog des salariés ou des politiques, les opinions exprimées feront en quelques secondes le tour de la planète. Mais ce nouveau média n'est pas une zone de non-droit. Les blogueurs doivent respecter les droits des tiers sous peine de voir engagée leur responsabilité.

Liberté d'expression

Le blogueur est assimilé à un responsable de publication par la loi sur la confiance dans l'économie numérique du 24 juin 2004. Qu'il soit particulier ou professionnel, il est considéré comme un éditeur de site dont le statut est celui d'un directeur de publication. À ce titre, il doit respecter la loi sur la presse du 29 juillet 1881.

Liberté encadrée. Le blogueur ne peut donc pas tout écrire sur son blog. Aucun texte ne vient définir les limites de sa libre parole. Cependant des jurisprudences récentes commencent à préciser la nature des propos qui peuvent être publiés sur un blog et ceux qui relèvent d'un abus de la liberté d'expression.

Web campagne

Les candidats à l'élection présidentielle utilisent largement les blogs et la prospection par courrier électronique pour diffuser leurs programmes. Les dispositions du code électoral s'appliquent à la communication politique sur Internet. Ce que rappelle le Forum des droits sur l'Internet dans une Recommandation du 20 octobre 2006. Cet organisme précise que depuis le 1^er janvier 2007, les candidats, les partis politiques et les mouvements qui les soutiennent doivent s'abstenir de toute propagande sur leur site. Ainsi, les bannières publicitaires et liens sponsorisés ne devraient plus apparaître sur les sites et blogs des candidats.

Par ailleurs, les candidats devront geler leur site à partir de la veille du scrutin, zéro heure (c. élect., art. L. 49).

webcampagne@foruminternet.org

Entière responsabilité

Lorsqu'il y a atteinte à l'ordre public ou aux droits des tiers, la responsabilité civile ou pénale du blogueur peut être mise en cause.

Atteinte à la vie privée. Chacun a droit au respect de sa vie privée (c. civ. art. 9). La diffusion sur un blog d'informations ou de photos relatives aux personnes nécessite leur accord. S'il y a atteinte à la vie privée, la responsabilité civile du blogueur peut être recherchée.

Diffamation. Les injures ou diffamations publiées sur un blog sont des infractions susceptibles d'entraîner la responsabilité pénale du blogueur.

Un arrêt récent concernant un blog diffusé par un salarié apporte un nouvel éclairage sur les blogs (TGI, Paris, 17 octobre 2006). Une employée est licenciée pour faute grave au retour de son congé parental. Pour donner une large publicité à ce licenciement, elle relate sur un blog les différents épisodes du contentieux avec son employeur. Celui-ci poursuit en justice l'ex-salariée pour diffusion de contenus diffamatoires et injurieux. Le tribunal a retenu cette infraction, précisant que les termes « manipulateur et menteur » inscrits sur le blog constituent manifestement des propos injurieux. Il indique surtout que si une salariée est autorisée à raconter sur un blog un conflit avec son employeur, le contenu diffusé doit rester objectif et être dépourvu d'animosité personnelle.

Dans une autre affaire, un blog citoyen consacré à la mairie de Puteaux (TGI, Paris, 17 mars 2006) reproduit un article d'un quotidien parisien mettant en cause le maire de la commune. Ici, les juges, saisis pour diffamation, ont relaxé le blogueur : si le ton du blog était volontiers critique, son auteur faisait preuve de prudence dans son expression. Et sa bonne foi ne pouvait être mise en cause. L'affaire a été portée en appel, la cour devant rendre son jugement en avril prochain.

Critères retenus. La liberté d'expression est subordonnée à la bonne foi et l'absence d'animosité personnelle de l'auteur du blog. Les propos qui n'obéissent pas à ces critères peuvent donc être sanctionnés. En tant qu'éditeur de site, le blogueur est responsable des commentaires diffusés par les tiers sur son propre blog. Pour éviter ce risque, il doit donc effectuer un contrôle régulier des contributions des autres internautes. Il n'existe pas actuellement de jurisprudence à ce sujet.

Nouveau canal d'information

Certains blogs ont déjà un fort potentiel de lecteurs. Ainsi, la question du « droit au logement opposable » qui vient d'être soumise au Parlement a suscité dans la blogosphère de nombreuses réactions commentées avec beaucoup d'intérêt par les internautes. Jusqu'à présent réservés à une communauté relativement restreinte, les blog s'utilisaient comme un complément à l'« information-papier ». Dorénavant, ils sont en passe de devenir un canal d'information à part entière.

Cela n'a pas échappé aux politiques qui y voient un moyen de s'exprimer en s'évitant la plume éditorialiste. Même les administrations de l'État s'y intéressent pour tester la perméabilité des citoyens aux réformes : Bercy a ouvert un blog sur le prélèvement de l'impôt à la source afin « de stimuler et approfondir le débat public » (www.laretenuealasource.fr). Alors, si progressivement, les lecteurs ont le sentiment que l'information cruciale se trouve, non pas dans leur journal, mais dans les événements relatés sur le blog, on pourrait, selon les observateurs, assister à un renversement de la hiérarchisation de l'information. À suivre...

Source : Intérêts Privés