Pierre Falcone, présent à son procès, invoque son immunité diplomatique

12.10.2007

Olivier Laban-Mattei AFP/archives ¦ Pierre-Philippe Pasqua à Paris le 4 octobre 2007

Pierre Falcone était présent lundi à Paris pour l'ouverture du procès sur des détournements de fonds présumés au préjudice de la Sofremi mais l'homme d'affaires franco-angolais, recherché depuis des années, a invoqué immédiatement son immunité diplomatique.

Les neuf prévenus de l'affaire de la Sofremi se sont retrouvés en rang serré sur les bancs de la 12e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour un procès prévu jusqu'au 24 octobre.

Parmi eux: Pierre-Philippe Pasqua, fils unique de l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, les frères et hommes d'affaires libanais Iskandar et Akram Safa, le préfet Jean-Charles Marchiani et d'anciens dirigeants de la Société française d'exportation de matériels, systèmes et services relevant du ministère de l'Intérieur (Sofremi), organisme chargé de vendre des équipements de police à l'étranger, notamment en Afrique.

Mais la principale attraction de la première journée d'audience de cette affaire de contrats signés par la Sofremi en 1993-95, qui se seraient doublés de commissions occultes versées à un ou plusieurs intermédiaires, a été Pierre Falcone, 53 ans, arrivé au tribunal le visage bronzé et l'allure sportive.

Mis en cause également dans une affaire de trafic d'armes en direction de l'Angola, Pierre Falcone avait quitté la France en 2003 après une année de détention provisoire.

Il était visé depuis 2004 par deux mandats d'arrêt internationaux qui ont été levés le 3 octobre par la justice française, ce qui lui a permis de comparaître libre lundi, sous contrôle judiciaire et après le versement d'une caution, au même titre que Pierre-Philippe Pasqua, réfugié en Tunisie depuis 2000 et rentré en France le 28 septembre.

Pierre Falcone a brièvement décliné son adresse en Angola, son salaire (2,5 à 3 millions d'euros annuels) et sa situation, se présentant comme "membre de la représentation angolaise à l'Unesco et chargé de mission auprès de mon gouvernement".

Ce statut diplomatique, accordé en 2003 par le ministère angolais des Affaires étrangères, a longuement été développé par la défense de M. Falcone pour demander l'annulation des poursuites ou, à défaut, un jugement séparé.

"Pierre Falcone a un statut d'immunité diplomatique absolu dont la France n'a pu que prendre acte" en tant que pays hôte de l'Unesco, a insisté Me Pierre-François Veil.

Cette situation a pour conséquence que "tout acte de poursuite fait en violation de ce principe est entaché de nullité", ce qui vise le renvoi devant le tribunal correctionnel décidé par le juge d'instruction Philippe Courroye en 2006, a fait valoir Me Emmanuel Marsigny.

Les faits reprochés à M. Falcone et à ses huit coprévenus datent toutefois d'avant son statut diplomatique, durant la période 1993-1995 où Charles Pasqua était ministre de l'Intérieur.

Mais "à l'époque où le magistrat instructeur veut le poursuivre, Pierre Falcone bénéficie de ce statut", a insisté Me Marsigny qui a comparé cette immunité à celle de Jacques Chirac à l'époque où il était à l'Elysée.

Le parquet a opposé une fin de non recevoir aux avocats de M. Falcone. "Il vous est demandé surtout de ne pas juger cet homme-là", a expliqué le procureur Romain Victor. "Pierre Falcone bénéficie certes d'une immunité mais d'une portée limitée aux actes officiels accomplis dans l'exercice de ses fonctions", a-t-il ajouté.

Le tribunal a décidé de joindre l'affaire au fond et de se prononcer dans son jugement final.