Clearstream : le juge Van Ruymbeke devant le CSM

Le juge d'instruction doit s'expliquer devant la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature après sa mise en cause par Pascal Clément, le précédent garde des Sceaux, dans le cadre de l'affaire Clearstream.

Renaud Van Ruymbeke (Sipa)

Le juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke, mis en cause en marge de l'affaire Clearstream, comparaît, jeudi 25 octobre, devant la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui devra déterminer si ce magistrat est sorti ou non de son rôle dans ce dossier à forte dimension politique.
Le CSM a été saisi en février par le précédent garde des Sceaux, Pascal Clément, sur la base du rapport de l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) relevant "trois fautes disciplinaires" contre ce juge emblématique de la lutte contre la corruption internationale et signataire de "l'Appel de Genève" en 1997.

Les frégates de Taïwan

En 2004, le juge Van Ruymbeke, qui enquête depuis 2001 sur de possibles commissions et rétro-commissions en marge de la vente de frégates à Taïwan en 1991, est contacté par Jean-Louis Gergorin.
L'ancien haut responsable d'EADS, qui assure craindre pour sa vie, souhaite transmettre au juge des éléments sur les bénéficiaires de ces versements occultes parmi lesquels figurent des industriels et des politiques. Entre mai et octobre 2004, le juge va recevoir de façon "anonyme" plusieurs documents, dont un listing de la chambre de compensation luxembourgeoise, Cleartsream.
Les investigations internationales diligentées par le juge montreront que les informations mentionnées dans les documents anonymes, dont le listing Clearstream indiquant que Nicolas Sarkozy était titulaire de comptes, sont fausses.
Entre-temps, le parquet ouvre une information judiciaire pour dénonciation calomnieuse à la suite de la plainte d'un dirigeant d'Airbus, mis en cause dans les envois anonymes. Placé en garde à vue par le juge Van Ruymbeke, aucune charge ne sera retenue contre lui. Cette deuxième enquête, confiée au juge Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, va devenir l'affaire Cleastream.
Le ministère reproche à Renaud Van Ruymbeke d'avoir rencontré hors procédure Jean-Louis Gergorin sans qu'il en avertisse l'autre juge co-saisi. Pour sa défense, le magistrat avait expliqué que l'ancien dirigeant d'EADS refusait de témoigner, même anonymement, disant craindre pour sa vie. L'industriel avait décidé d'adresser de façon anonyme, via son avocat, des documents au juge d'instruction.

L'identité du "corbeau"

Il est également reproché à Renaud Van Ruymbeke de ne pas avoir informé les juges d'Huy et Pons de l'identité du "corbeau" de son dossier et d'avoir communiqué pour avis à un tiers des informations de l'affaire.
Ces griefs s'apparentent à un "manquement aux obligations de prudence et de rigueur", "manquement à son devoir de loyauté" et "manquement à son obligation de discrétion professionnelle".
Pour sa défense, le juge d'instruction a toujours déclaré avoir agi dans un cadre légal et le respect des règles d'éthique dans un dossier où ses investigations ont été systématiquement entravées, notamment en raison du secret défense opposé par le ministère de l'Economie et des finances. Il a toujours affirmé que cette décision de renvoi devant le CSM était politique.
Le rapporteur du CSM, Jean-François Weber, a rendu le 9 juillet un rapport assez modéré à l'égard du magistrat se demandant, entre autre, dans quelle mesure ce dernier aurait pu révéler à ses deux collègues le nom de Jean-Louis Gergorin si celui-ci avait été entendu sous le statut de témoin comme la loi le permet.
Renaud Van Ruymbeke a reçu le soutien de nombreux avocats et magistrats. Le CSM peut prononcer une sanction allant du simple blâme à la révocation, mesure cependant rarissime. (AP)