Huit ans de travaux forcés pour les six membres français de l'Arche de Zoé

28.12.2007

Pascal Guyot AFP/Archives ¦ Maison d'arrêt de N'Djamena

Le verdict est tombé, les six membres français ont été condamnés à huit ans de travaux forcés. Un Tchadien, Mahamat Dagot ,et un Soudanais, Souleimane Ibrahim Adam, ont été condamnés à quatre ans de prison dans l'affaire de L'Arche de Zoé, les deux autres accusés tchadiens acquittés. Les huit accusés déclarés coupables ont été condamnés solidairement à verser au titre des dommages et intérêts, 4,12 milliards de francs CFA (6,3 millions d'euros) aux parents des 103 enfants et un franc CFA à l'Etat tchadien.

Extradition «pas avant quelques jours»

La porte-parole du ministère des Affaires étrangères a tout de suite précisé que les autorités françaises demanderont «aux autorités tchadiennes le transfèrement en France» des six membres français de l'association. Une éventuelle extradition ne pourrait se faire «avant quelques jours», a-t-on indiqué mercredi soir de source proche du dossier.

Et maintenant?

Jeanine Lelouch, la mère d'Emilie, compagne du leader de l'Arche de Zoé, a qualifié de «dramatique» la condamnation au Tchad des six membres de l'association à 8 ans de prison assortis de travaux forcés, tout en estimant que c'était «prévu».

Christine Péligat, l'épouse d'Alain Péligat, l'un des Français condamnés au Tchad dans l'affaire de l'Arche de Zoé, a espéré désormais «une extradition très rapide», dénonçant une «totale injustice».

«Aidez-moi. Je veux qu'il rentre. Vous savez qu'il est innocent. Au secours»

«Aidez-moi. Je veux qu'il rentre. Vous savez qu'il est innocent. Au secours», a crié Antonia van Winkelberg, l'épouse du médecin Philippe van Winkelberg, visiblement bouleversée et en colère après l'annonce du verdict.

«C'est l'effondrement de voir que la justice n'a pas entendu la vraie histoire, on est anéantis par le verdict et inquiets pour la suite», a déclaré Pascal Philibert, membre du Comité des familles d'accueil pour les orphelins du Darfour (Cofod), marié et père de quatre enfants, dont la famille s'apprêtait à accueillir un enfant.

Mais ce n'est pas la fin de l'affaire de l'Arche de Zoé. Plusieurs scénarios, prévus par la convention judiciaire franco-tchadienne, peuvent encore être envisagés pour les six Français de l'Arche de Zoé après le verdict de la Cour criminelle de N'Djamena.

Rapatriement en France?

Trois articles de l'«accord en matière judiciaire» du 6 mars 1976 peuvent être utilisés par les deux Etats.

L'article 29 dispose que «si l'une ou l'autre partie contractante en fait la demande, tout ressortissant de l'un des deux Etats condamné à une peine d'emprisonnement ou à une peine plus grave, sera, sous réserve de son consentement, remis aux autorités de l'Etat dont il est ressortissant».

L'article 30 prévoit les modalités d'exécution de la peine prononcée : «Sont décidées, selon la législation de l'Etat où la peine est exécutée, sur avis de l'Etat dont relève la juridiction de condamnation, les réductions, ajournements, libérations et autres modalités d'exécution des peines».

Pas de grâce en France

L'article 30 permettrait ainsi d'adapter au droit français, qui ne prévoit pas de travaux forcés, les peines dont pourraient être frappés les six Français, qui encourent en effet, selon le code pénal tchadien, cinq à vingt de travaux forcés pour «tentative d'enlèvement d'enfants tendant à compromettre leur état civil».

Enfin, l'article 32 dispose que «la grâce (relevant du chef de l'Etat, ndlr) et l'amnistie (relevant de la représentation parlementaire) sont de la compétence de l'Etat dont relève la juridiction de condamnation». La France ne pourra donc pas les amnistier.

«C'est le Tchad qui a la main»

Selon une source proche du dossier, «dans tous les cas de figure, c'est le Tchad qui a la main sur le devenir judiciaire des six Français de l'Arche de Zoé, aucune évolution ne pouvant intervenir, à l'issue du verdict, sans le feu vert des autorités tchadiennes».

Le scénario qui semble être privilégié par Paris et N'Djamena est le transfèrement en France des six Français, dans les jours qui suivraient une condamnation, pour qu'ils y purgent leur peine, selon plusieurs sources proches du dossier.

20 minutes avec agence