Un tribunal reconnaît pour la première fois le droit opposable au logement

21.05.2008

Martin Bureau AFP/Archives ¦ Des familles lors du dépôt de leur dossier de demande de logement, le 2 janvier 2008 à la préfecture de Paris

La justice a reconnu ce mardi pour la première fois le droit opposable au logement (Dalo), créé par la loi du 5 mars 2007, dans une ordonnance rendue par le tribunal administratif (TA) de Paris.

Le juge des référés du TA a suspendu l'avis défavorable émis le 3 mars par la commission de médiation de Paris à propos d'une demande de logement en priorité déposée par une mère de deux enfants au titre de la nouvelle loi. Il a ordonné un réexamen de la demande «dans un délai d'un mois».

Seule avec deux enfants

Namizata Fofana, 26 ans, élevant seule deux enfants de 3 et 8 ans, est actuellement logée dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) de Paris. L'hébergement arrive à son terme légal de 21 mois le 9 juin.

En apprentissage du métier d'agent de maintenance et d'hygiène, Namizata Fofana perçoit 1.074 euros par mois et a déposé plusieurs demandes de logement social depuis mars 2005. Toutes ont été rejetées.

«Urgence»

Après l'entrée en vigueur de la loi, elle a déposé un «dossier Dalo» auprès de la préfecture de Paris afin d'obtenir un logement en priorité. Un avis défavorable avait été rendu le 3 mars par la commission qui n'a pas jugé que la demande de Namizata Fofana devait être considérée comme «urgente».

Dans son ordonnance, le juge des référés du TA de Paris a estimé au contraire «que la situation de l'intéressée et de ses deux enfants (était) constitutive d'une urgence» et «qu'aucun intérêt public ne (s'opposait) à ce que cette urgence soit retenue».