La CNIL contrôle les entreprises émettrices de spam

La commission nationale de l'informatique et des libertés a lancé en septembre une série de contrôles auprès d'entreprises dont les messages électroniques ont été signalés par les internautes comme relevant du spam. Ces signalements d'internautes ont été effectués par le biais de la plateforme Signal Spam, partenaire de la Cnil dans la lutte contre le spam en France. Chaque mois, une liste des entreprises les plus signalées par les internautes est en effet adressée à la commission. Plusieurs entreprises contrôlées, déclare la Cnil, font d'ores l'objet d'un rappel à la loi et ont été placées sous surveillance. La commission rappelle également qu'elle dispose d'un pouvoir de sanction, lui permettant notamment de prononcer des amendes d'un montant maximal de 300 000 euros.

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