L'émotion au service de l'immigration

Deux affaires d'expulsion mettant en cause des bébés ont suscité l'émoi en France. L'une concerne une Camerounaise dont le titre de séjour était remis en cause après la mort de son bébé, l'autre un couple moldave qui a été retenu, avec son nourrisson, pendant plus de 9 heures au commissariat, puis placé en rétention durant 2 jours. Leur cas s'est arrangé et les gendarmes risquent des poursuites.

La politique d'immigration de Nicolas Sarkozy et son ministre de tutelle, Brice Hortefeux, est pointée du doigt. Deux affaires d'expulsion impliquant des nourrissons remettent en cause leurs méthodes, mardi. L'une concerne la décision prise par le préfet des Hauts-de-Seine, le 30 septembre 2008, de mettre fin au titre de séjour d'une Camerounaise, Victorine Dikobo, du fait de la mort de son bébé, né en France.

Arrivée illégalement en France en 2001, cette jeune femme avait finalement obtenu le droit de séjourner sur le territoire après avoir eu un enfant avec un Français, en janvier 2004. Le nourrisson est décédé trois mois plus tard d'un "germe de staphylocoque". Elle a alors "reçu une invitation du préfet des Hauts-de-Seine à quitter le territoire", a-t-elle raconté à la presse mardi. "Ma vie s'est écroulée". Face à l'ampleur médiatique et émotionnelle que prenait cette affaire, le ministre de l'Immigration, de l'Intégration et de l'Identité nationale a volé au secours de la jeune femme dans l'après-midi.

"Sauf situation humaine particulière"

Tout en rappelant que "tout étranger en situation irrégulière avait vocation à être reconduit dans son pays d'origine", Brice Hortefeux a précisé sur RTL que cette règle comportait une exception: les cas de "situation humaine particulière". En l'espèce, "aucun élément -et évidemment pas le décès de l'enfant il y a quatre ans- ne pouvait justifier la décision prise par le préfet des Hauts-de-Seine", a-t-il affirmé. Il lui a donc demandé de réparer cette erreur.

Régulièrement critiqué par le Réseau éducation sans frontières (RESF) et autres organisations de défense des droits de l'Homme, Brice Hortefeux a souvent été amené à préciser sa politique. En avril dernier, il avait notamment publié une tribune dans Le Monde dans laquelle il rappelait justement que les dimensions "sanitaire, sociale, familiale, ou encore économique" devaient être prises en cause dans l'évaluation, au cas par cas, des expulsions. "Lorsque j'ai personnellement connaissance de dysfonctionnements, je les corrige,s'était-il défendu. Le 18 janvier, j'ai ainsi demandé que soit régularisée la situation d'une dame turque malade âgée de 89 ans. La semaine dernière, de même, j'ai demandé qu'une femme béninoise, veuve d'un Français, bénéficie d'un titre de séjour."

Un bébé en "garde-à-vue" pendant neuf heures

Reste que de nombreuses procédures sont considérées comme abusives et inhumaines. Dans une décision rendue le 20 octobre et dont Reuters a obtenu une copie, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a ainsi préconisé des poursuites disciplinaires contre des gendarmes qui avaient retenu au commissariat pendant près de neuf heures une Moldave en situation irrégulière, son mari... et leur bébé de trois semaines. Les faits, qui remontent à octobre 2007, ne se fondaient ni sur "une garde à vue, ni (sur) une vérification d'identité compte tenu de sa durée". La mesure ne pouvait "que constituer une détention arbitraire justifiant des poursuites disciplinaires", estime la CNDS.

D'autant que l'affaire ne s'arrête pas là. Le couple et son enfant ont ensuite été placés en rétention pendant deux jours. Un "traitement inhumain et dégradant au regard des conditions de vie imposées et la grande souffrance morale et psychique", dénonce la Commission. "Dès lors que les mineurs ne peuvent être expulsés selon la législation française, ils ne peuvent faire l'objet ni d'un ordre de quitter le territoire français, ni d'un arrêté préfectoral de placement en rétention: ils n'ont donc aucun statut juridique en rétention", conclut-elle. Le couple jouit depuis d'un statut leur permettant de séjourner sur le sol français régulièrement. La France semble avoir encore beaucoup de progrès à faire en matière de droit des immigrés...

JDD