Les députés ne souhaitent plus légiférer sur l'histoire

Si le rapport adopté par les députés prévoit de ne pas revenir sur les lois mémorielles précédemment votées, il affirme pour l'avenir qu'il n'est pas du ressort du Parlement d'aprécier les faits historiques.

Bernard Accoyer a fait adopter mardi, à l'unanimité des voix, un rapport sur les lois mémorielles intitulé «Rassembler la nation autour d'une mémoire partagée». Il est issu d'une mission créée au printemps dernier par le président de l'Assemblée nationale, après la décision de Nicolas Sarkozy de «confier la mémoire» d'un enfant victime de la Shoah à chaque élève de CM2.

Après avoir auditionné 69 historiens, chercheurs, sociologues ou enseignants, les députés ont décidé de ne pas revenir sur les lois mémorielles déjà votées, concernant la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie (loi Gayssot), ou la reconnaissance de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité (loi Taubira).

Mais ils ont considéré que le rôle du Parlement «n'est pas d'adopter des lois qualifiant ou portant une appréciation sur des faits historiques, a fortiori quand elles s'accompagnent de sanctions pénales». Ce dont se félicitent Marie-Louise Fort (UMP) et Maxime Gremetz (PC).

Après la polémique suscitée par le rapport Kaspi, qui proposait de limiter à trois (8 mai, 14 juillet et 11 novembre) le nombre de journées nationales de commémoration, les députés, de gauche en particulier, ont insisté pour ne pas remettre en cause les douze dates de commémoration existantes. Avec cette précision de taille : «Toute modification significative de notre calendrier commémoratif (devra) emprunter la voie législative.»

Le rapport Accoyer précise aussi que le Parlement ne doit pas prescrire le contenu des manuels scolaires. Mais il réaffirme l'attachement des députés à l'enseignement obligatoire de l'histoire. La mission encourage aussi la publication de «manuels communs d'histoire» entre États membres de l'UE.

Le Figaro