Le tribunal de Lyon va mal

En octobre, il manquait 800 000 euros dans le budget des frais de justice. Des experts ont menacé d’arrêter de travailler. Une rallonge est arrivée in extremis.

Au 31 octobre dernier, il manquait 800 000 euros dans les caisses des frais de justice du tribunal de grande instance (TGI) de Lyon, pour un budget annuel de l’ordre de 6,5 millions d’euros. Ce qui a bien failli enrayer la machine judiciaire, dans tous les domaines, civil ou pénal.

A tel point que des experts, et non des moindres, non payés depuis six mois, ont menacé d’arrêter de travailler. Lors d’une réunion qui s’est tenue le 21 novembre, à l’initiative des syndicats, les magistrats du TGI sont allés jusqu’à évoquer « la situation de cessation de paiement des frais de justice ».

Face à cette chaude alerte, une rallonge budgétaire de 221 866 euros a été tout récemment débloquée. Depuis 2006, la gestion des frais de justice a été déconcentrée. Ainsi, la cour d’appel de Lyon perçoit un budget annuel qui se monte à 15 millions d’euros, répartis dans l’ensemble des tribunaux d’instance, de grande instance, de commerce, des prud’hommes, dans l’Ain, la Loire et le Rhône.

Selon des critères évalués à l’avance. Les magistrats disposent d’un logiciel de traitement des dépenses, baptisé « Fraisjus ». « Avant, les frais étaient réglés par le Trésor public en continu, sans limite, le budget annuel géré par chaque juridiction impose une autre pratique, une plus grande responsabilité, des choix en amont », confie un magistrat du parquet de Lyon.

Une façon de ne pas jeter l’argent par les fenêtres qui fait ses preuves. Exemple : les opérateurs en téléphonie ont baissé de 44 % leurs factures adressées aux enquêtes judiciaires, à l’issue d’une négociation, sachant que la téléphonie représente en moyenne 20 % des frais de justice.

A Lyon, la seule location de matériel téléphonique pour les écoutes se chiffre à 800 000 euros par an. Auxquels il faut ajouter 850 000 euros de factures d’opérateurs. « La justice est soumise à des indicateurs de performance », explique un haut magistrat de la cour d’appel. Le principe n’est pas contesté dans le monde judiciaire. Mais les fins d’année sont difficiles et posent question.

« D’accord pour surveiller l’argent de l’Etat, attention de ne pas limiter les enquêtes anormalement », s’inquiète un parquetier d’expérience. « On demande à la justice de soigner tous les maux de la société mais on ne lui en donne pas les moyens » estime un juge lyonnais, convaincu que les frais de justice restent tout près du blocage.

« Les circuits sont en cours de simplification, il y a encore trop d’étapes, notamment pour les frais tarifés sans devis, on devrait gagner des délais », relativise Eric Mazaud, secrétaire général du parquet général de Lyon.

Le Progrès