Sarkozy veut autoriser des contrôles inopinés de la HALDE, selon Schweitzer

Nicolas Sarkozy a promis mercredi de changer la loi en 2009 pour permettre à la HALDE d'effectuer des contrôles inopinées dans les entreprises, selon Louis Schweitzer. Le chef de l'Etat, qui a reçu mercredi le rapport de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, "a confirmé (...) que ce droit serait présenté au Parlement et serait mis en oeuvre", a déclaré Louis Schweitzer, président de la HALDE.

"Il a dit que 2009 paraissait une échéance raisonnable", a-t-il rapporté, précisant que le gouvernement pourrait proposer un projet de loi sur le sujet. Dans un discours du 17 décembre dernier, Nicolas Sarkozy avait déjà promis, sans détailler de calendrier, de donner à la HALDE "le pouvoir d'effectuer des contrôles inopinés sur les lieux de travail".

"Aujourd'hui, nous pouvons aller sur place mais uniquement avec l'autorisation, s'il s'agit d'une entreprise, du patron de cette entreprise", a expliqué M. Schweitzer dans la cour de l'Elysée. "La plupart des patrons d'entreprises, quand nous demandons d'aller sur place pour mener une instruction, nous donnent cet accord. Mais il y a des cas où, peut-être pour nous cacher des choses, pour bloquer l'instruction, ils s'y opposent", a-t-il relevé.

"C'est cette opposition-là que nous voudrions pouvoir éviter".

Dans un communiqué, le président de la République ne confirme pas cet élément. Il se contente de constater que la HALDE a "su faire la preuve de son utilité et de son efficacité pour lutter contre les discriminations" et de l'encourager "à continuer de mener des actions positives pour éviter les préjugés et développer l'égalité des chances". AP