Hadopi : le Sénat a dit oui

Législation - Comme prévu, le vote du projet de loi Création et Internet par le Sénat n'a été qu'une formalité. Par 189 voix contre 14, le texte a été adopté lors d'un vote solennel. La mise en place de la Hadopi et de la riposte graduée sont validées.

Il aura fallu deux heures et demi au Sénat pour confirmer son vote d'octobre 2008. Contrairement à la première lecture, la majorité des sénateurs socialistes qui l'avaient approuvé n'ont pas participé au vote. Les cinq sénateurs Verts, les deux sénateurs du Parti de gauche et quelques socialistes ont voté contre, indique l'agence AP.

Saisine du Conseil constitutionnel

Les parlementaires socialistes ont indiqué leur intention de saisir le Conseil constitutionnel. Leur objectif est d'obtenir la suppression de la "double peine", cette mesure du texte qui prévoit que l'internaute sanctionné par la Hadopi sera dans l'obligation de poursuivre le paiement de son abonnement à Internet pendant la période de suspension.

A lire : la version définitive du texte adopté par le Parlement 

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