Une amende requise contre l'ancienne porte-parole du procureur du TPI

Une amende de 7 à 15.000 euros a été requise vendredi à l'encontre de l'ancienne porte-parole du procureur du Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie, Florence Hartmann, accusée d'outrage à la Cour.

"Une somme entre 7 et 15.000 euros serait tout à fait appropriée et conforme aux décisions précédentes prises par la chambre", a déclaré dans son réquisitoire le procureur Bruce MacFarlane.

"Une peine d'emprisonnement ne serait absolument pas justifiée", a-t-il souligné au dernier jour du procès de Mme Hartmann, qui avait débuté le 17 juin. Le jugement a été mis en délibéré.

Florence Hartmann, 46 ans, est accusée d'avoir publié le contenu de deux décisions confidentielles de la chambre d'appel du TPI qui s'opposait à la publication de documents. Ces derniers auraient, selon elle, permis de prouver l'implication de la Serbie dans le génocide de Srebrenica (Bosnie) qui a coûté la vie à quelque 8.000 Musulmans en 1995.

Ces décisions avaient été rendues dans le cadre du procès de l'ancien président serbe Slobodan Milosevic, mort en 2006 dans sa cellule à La Haye.

Elles ont été relatées dans un livre de la journaliste française publié en 2007, "Paix et châtiment", et un article paru début 2008.

"Tout ce qu'elle a écrit était du domaine public, cela a été évoqué à Belgrade et dans des journaux internationaux", a plaidé Me Karim Khan, l'avocat de Mme Hartmann, une ancienne journaliste du quotidien français Le Monde qui a été la porte-parole du procureur du TPI Carla Del Ponte de 2000 à 2006.

A la différence des autres cas d'outrages jugés par le TPI, "cette affaire ne porte pas sur la publication du nom d'un témoin, qui pourrait compromettre la vie de quelqu'un", a souligné l'avocat.

Mme Hartmann "n'avait aucune intention d'entraver l'administration de la justice du tribunal", a poursuivi Me Khan, selon lequel l'ancienne porte-parole "ne mérite pas d'être prise pour cible simplement parce qu'elle a servi ce tribunal pendant six ans".

L'accusée encourt jusqu'à sept ans de prison et 100.000 euros d'amende. Une quinzaine de personnes ont déjà été poursuivies par le TPI pour outrage à la Cour, pour la plupart des accusés ayant intimidé des témoins à leur procès.

Quatre journalistes ont été condamnés à des amendes, dont un seul également à trois mois de prison, pour avoir révélé l'identité de témoins protégés.