Des millions d'euros réclamés aux agriculteurs français

Les producteurs n'entendent pas rembourser les aides qu'ils ont perçues entre 1992 et 2002. Crédits photo : AFP

L'Union européenne demande à Paris le remboursement de 500 millions d'euros versés entre 1992 et 2002 par la France aux producteurs de fruits et légumes. Pour le ministre de l'Agriculture, c'est aux exploitants de rembourser.

Pour le nouveau ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, le dossier - archi brûlant - tombe au plus mal. Alors que les producteurs de fruits et légumes, frappés par la crise, ont multiplié les manifestations ces derniers jours, Bruxelles presse aujourd'hui la France de rembourser plusieurs centaines de millions d'euros versées aux producteurs sous forme d'aides publiques entre 1992 et 2002. Pour l'UE, ces aides ont clairement faussé la concurrence.

Un système banalisé. Dans le détail, la Commission européenne reproche à la France d'avoir systématisé des subventions exceptionnelles, qui devaient, à l'origine, permettre aux producteurs de faire face aux mauvaises saisons et aux aléas météorologiques. Les aides se seraient alors transformées en véritables sources de financement et d'investissement. Pourtant, affirme Bruxelles, «les autorités françaises étaient informées de la nature douteuse de ces actions anti-communautaires».

Près de 500 millions d'euros. A combien s'élève l'addition ? Selon Le Parisien, la facture initiale atteindrait 338 millions d'euros, auxquels s'ajouteraient entre 100 et 150 millions d'intérêts. Sans compter une astreinte quotidienne, si la France tardait à rembourser ce que Bruxelles lui réclame.

Mais le prédécesseur de Bruno Le Maire, Michel Barnier, a adressé début avril un recours à la Cour de justice européenne pour contester le montant. «Une requête toujours en cours d'examen», note le quotidien. Bruno Le Maire confirme : «Nous contestons une partie de cette somme. Les producteurs rembourseront moins de 500 millions».

Qui paiera ? «Il est certain que nous devrons engager une procédure de remboursements auprès des producteurs», affirme Bruno Le Maire. Dans une interview au Parisien, le ministre de l'Agriculture annonce qu'il va envoyer dès septembre «une lettre à chaque organisation de producteurs pour savoir qui a bénéficié de ces subventions et quelles sommes ont été perçues». «Je ne veux pas exposer la France à une condamnation qui l'obligerait à rembourser une somme encore plus conséquente dans cinq ou dix ans», insiste Bruno Le Maire. L'Etat sera «très attentif à ce que la situation des producteurs soit analysée au cas par cas pour ne pas pénaliser les exploitants les plus fragiles», a cependant souligné le ministre.

Les producteurs furieux. «Les producteurs de fruits et légumes ne paieront pas, répond François Lafitte, président de la Fédération des comités économiques et représentants des producteurs, qui renvoie la faute sur le gouvernement français. «Premièrement parce que les montants avancés par Bruxelles sont infondés. Deuxièmement, parce que ce serait la ruine de la profession».

Même son de cloche à la FNSEA, où le président Jean-Michel Lemétayer estime qu'il est «impossible» aux producteurs de rembourser 500 millions d'euros. Et les exploitants, qui subissent déjà de plein fouet la baisse des prix des fruits et légumes, de promettre «un été brûlant» si le ministre de l'Agriculture met à exécution sa menace de remboursement de subventions.

Le Figaro