Permis de conduire : vérifiez votre capital points sur Internet

Un nouveau site permet aux automobilistes de connaître le nombre de points dont ils disposent sur leur permis.

Depuis le 2 juillet, chaque automobiliste peut, en allant sur Internet avec un code confidentiel, connaître le solde des points de son permis de conduire. Quelques démarches préalables sont néanmoins nécessaires.

Demander son code confidentiel

Pour obtenir son code confidentiel qui ne sera pas envoyé d'office aux 38 millions de titulaires d'un permis (sauf en cas de délivrance de duplicata, ou d'ajout d'une nouvelle catégorie de permis), il faut commencer par demander son relevé d'information intégral. En effet, un code personnel figure sur ce document ainsi que tous les renseignements concernant le conducteur [dates d'obtention du ou des permis et historique des infractions sanctionnées par un retrait de point(s)].

Deux procédures permettent d'obtenir ce relevé d'information intégral.

En préfecture. Une copie peut être obtenue en se déplaçant dans n'importe quelle préfecture. Il est également possible de se rendre dans une sous-préfecture en prenant soin, toutefois, de vérifier qu'elle est bien connectée au Fichier national des permis de conduire car toutes ne le sont pas.

Il faut présenter une pièce d'identité en cours de validité et son permis de
conduire.

Par courrier. La demande peut également être faite par courrier en joignant :

- la photocopie recto-verso d'une pièce d'identité,

- la photocopie recto-verso du permis de conduire ;

- une enveloppe au format A4 (210 x 297 mm) affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception (4,62 € actuellement),

- un formulaire recommandé avec avis de réception rempli par le titulaire du permis (pour l'envoi du relevé par la préfecture).

Interroger le service télépoints

Munis du précieux sésame, l'automobiliste pourra alors se connecter depuis un ordinateur sur le site du ministère de l'Intérieur (www.interieur.gouv.fr). Une rubrique intitulée « Télépoints » lui permettra de consulter à tout instant, et gratuitement, son solde de points.

Il lui suffira de s'identifier en saisissant :

- son numéro de permis ;

- son code confidentiel personnel et définitif.

On ne peut qu'inciter chaque automobiliste à user de ce service pour ne pas risquer de se trouver dans la zone d'alerte rouge que constitue un reliquat de 4 ou 5 points car chaque nouvelle infraction peut signifier l'annulation pure et simple du permis.

Lettres d'information

À compter du 1^er janvier 2008, l'automobiliste sera systématiquement informé :

- par lettre simple, en cas de retrait ou de restitution de points ;

- par lettre recommandée avec AR en cas de retrait entraînant la perte totale des points et injonction de restituer le permis sous 10 jours.

Source : Intérêts Privés