Le Sénat adopte un amendement modifié sur les tests ADN

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi une version expurgée de l'amendement controversé autorisant le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial.

En commission, cet amendement, introduit dans le texte par les députés sous la forme d'un article 5 bis, avait été supprimé.

Le texte voté à l'initiative du président de la commission des Lois, Jean-Jacques Hyest, prévoit, pour éviter qu'un chef de famille ne découvre à cette occasion qu'il n'est pas le père biologique de son enfant, que le test recherche «une filiation déclarée avec la mère du demandeur».

Le tribunal de grande instance de Nantes sera saisi

En outre, il encadre le processus, en obligeant les agents diplomatiques ou consulaires à saisir le tribunal de grande instance de Nantes, «pour qu'il statue sur la nécessité de faire procéder à une telle identification», de façon à mettre la procédure en conformité avec le droit commun.

Le gouvernement, qui a prévu d'inscrire ce dispositif dans un cadre expérimental d'une durée maximum de 18 mois, a fait adopter un sous-amendement précisant que ces analyses génétiques sont réalisées, à la demande du candidat au regroupement familial, «aux frais de l'Etat».

Le Mrap réagit

Le président du Mrap, Mouloud Aounit, a réagi en estimant qu'il s'agissait d' «une faute éthique, morale».
Dans un communiqué, il qualifie ce vote de «régression, une tache qui souille la page de l'histoire des droits et des libertés fondamentales». «Il représente une humiliation à l'endroit d'hommes, de femmes, d'enfants en quête d'une vie digne», ajoute-t-il, avant de dénoncer un amendement «révélateur de l'autisme et de l'acharnement obsessionnel du gouvernement contre l'immigration»
   
«Le MRAP, qui encourage la mobilisation citoyenne, attend que tous les moyens soient mis en oeuvre, y compris la saisine du Conseil Constitutionnel, pour faire barrage à ce projet qui structure de manière racisante la société française», conclut son président.


20 Minutes

Comments

[Bob]

Fi du blabla, tout ce qui compte, c'est de tout garder.Que dalle pour l'Etat qui bosse contre nous.