L'eau est chère dans le Grand Lyon

A en croire l'UFC-Que Choisir le Grand Lyon compterait parmi les collectivités locales où l'eau est la plus chère. En cause, le double contrat d'affermage signé en 1986 et qui n'arrivera à son terme que dans dix ans

1- Comment le prix de l'eau est-il calculé ?
Trois éléments entrent dans le calcul du prix de l'eau tel qu'il apparaît sur la facture de tout un chacun. D'abord le prix de l'eau, ensuite le prix de l'assainissement et enfin les taxes. Si l'on regarde une courbe retraçant l'évolution de ces différents postes depuis 1986 on constate que si le prix de l'eau potable a fortement augmenté, passant de 1, 643 euros en 1986 à 3,09 euros en 2007, les autres postes en revanche sont restés plus sages. Ainsi, entre ces deux mêmes dates, la part de l'assainissement est passée de 0,418 euro à 0, 753 euro (1).
Or, et cela semble donner raison à l'UFC-Que Choisir : si la distribution d'eau potable a été confiée à deux sociétés privées - Véolia et la SDEI (Suez) en l'occurrence - l'assainissement est resté une affaire strictement municipale.

2- Comment expliquer cette envolée du prix de l'eau potable dans le Grand Lyon ?
En fait l'origine de ce problème remonte précisément à l'année 1986, date à laquelle le Grand Lyon qui se nommait alors Courly a signé un contrat d'affermage avec Véolia et la SDEI confiant à ces deux sociétés la distribution de l'eau potable.
Ce choix n'a rien d'étonnant ni de scandaleux puisque de nombreuses collectivités locales ont fait de même.
En revanche, les termes du contrat liant le Grand Lyon à ces deux fermiers sont problématiques. Cela n'avait d'ailleurs pas échappé au préfet de l'époque qui avait attiré l'attention des élus sur des dispositions qu'il jugeait abusives. En vain.

3- De quelle nature sont ces dispositions ?
D'abord, ce contrat porte sur une durée particulièrement longue : pas moins de trente années. Il arrivera donc à son terme en 2017.
Ensuite, il comporte notamment un certain nombre de clauses qui se sont révélées à l'usage très coûteuses.
Un exemple : en 1986, en reprenant la distribution, les fermiers ont repris l'endettement de la Courly relatif à des investissements effectués à l'époque.
Pour rembourser les fermiers ont ajouté à leur facture une somme de 1, 027 euros laquelle était indexée. Ce qui fait qu'aujourd'hui cette somme atteint 1, 761 euros alors que la dette en question a été en partie remboursée et que les taux d'intérêt ont fondu.

4- Que faire pour enrayer cette hausse ininterrompue du prix de l'eau potable ?
D'abord attendre le terme de ce double contrat, soit dix années. Le rompre présente en effet des risques en raison des indemnités que le Grand Lyon pourrait être condamné à payer aux fermiers.
Reste que ces contrats prévoient que, tous les cinq ans, une renégociation soit ouverte entre la collectivité et les fermiers sur le prix de l'eau potable. Elle est actuellement en cours et ne se déroule pas très bien. La preuve, au moins de juin, les deux parties ont fait appel à des arbitres pour tenter de résoudre ce conflit. On devrait connaître, la semaine prochaine, le résultat de cette procédure.


> Note
Tous les prix figurant dans cet article nous ont été fournis par Grand Lyon et sont fixés sur la base d'une facture moyenne de 60 m3 par semestre.

Le Progrès