Une Comorienne de 32 ans a été condamnée à 18 mois de prison avec sursis pour avoir acheté sa nationalité française et arnaqué les organismes sociaux à hauteur de 120 000 euros
Son passe-muraille, Dhouhoura A. l'a trouvé à sa descente d'avion, dans les environs de Marseille.
Débarquée de ses Comores natales en 1995, la jeune femme de 19 ans s'était procurée de faux papiers, fournis par un mystérieux trafiquant de noms. Vendant son identité française à des clandestins comoriens fuyant la pauvreté de leur pays, il avait été interpellé en 2005 au terme d'une longue instruction d'un juge marseillais. Dans la foulée, ce prête-nom avait livré la liste de ses clients. Parmi eux, Dhouhoura, 32 ans aujourd'hui.
Elle a comparu la semaine dernière devant le tribunal correctionnel de Lyon pour une vaste escroquerie aux organismes sociaux. Le maquillage de sa nationalité lui aurait permis de percevoir allocations logements, indemnités chômage et prêts en tous genres.
Montant de la fraude : pas loin de 120 000 euros sur une période retenue de trois ans. Selon le parquet, ce préjudice pourrait friser des records « puisque madame est arrivée en France il y a 14 ans et profite depuis de son système social », a fait savoir Lionel Cordesse, le procureur de la République de Lyon.
Trois enfants venus en France sous une fausse identité
En jeans et chemisier à fleurs, Dhouhoura s'est peu à peu affaissée à la barre, au rappel des faits. « Je sais que c'était pas bien, mais j'étais trop jeune », a-t-elle répété comme un refrain. Mère de trois enfants qu'elle fit venir en France sous une fausse identité, elle mettra à profit son nouvel état-civil pour bénéficier des prestations de l'assurance-maladie (CPAM), des Assedic et de la Caisse d'allocations familiales (Caf). Une entourloupe qui a fonctionné à merveille mais qui aurait été commise selon elle sans « mauvaise intention ».
Une confession pas si évidente que ça pour le procureur qui a mis en exergue cette organisation frauduleuse, basée sur le « commerce de nationalité française ». « Dhouhoura a agi en connaissance de cause », a-t-il conclu, réclamant deux ans de prison avec sursis et une interdiction de séjour en France durant dix ans.
Une fausse piste pour son avocat, Me Laurent Sabatier, qui a distingué cette affaire du système, dit zaïrois, qui consiste à obtenir de faux papiers pour escroquer banques, bailleurs et autres organismes sociaux. « Ma cliente vit sous une fausse identité pour pouvoir travailler.Elle ne s'en est pas servie pour abuser autrui », a-t-il plaidé.
Après une heure de délibéré, le tribunal condamnera la mère de famille à 18 mois de prison avec sursis. Elle devra en outre indemniser les victimes.
La préfecture du Rhône devrait examiner son dossier pour un éventuel titre de séjour en France.
Le Progrès