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26 mai 2009 2 26 /05 /mai /2009 19:16

Un accès réglementé des groupes de pression à l'Assemblée nationale devrait être notamment mis en place, selon son président, Bernard Accoyer.

L'activité des groupes de pression au Palais Bourbon sera plus réglementée "à la rentrée parlementaire d'octobre", a annoncé mardi Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée nationale. (Reuters)

L'activité des groupes de pression au Palais Bourbon sera plus réglementée "à la rentrée parlementaire d'octobre", a annoncé mardi Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée nationale. (Reuters)

Bernard Accoyer, président UMP de l'Assemblée nationale, a annoncé mardi 26 mai que des décisions sur l'encadrement des groupes de pression à l'Assemblée nationale  seront prises "à l'été". Elles devraient être effectives "à la rentrée parlementaire d'octobre".
Une nouvelle rencontre du groupe de travail sur l'activité de ces "lobbys" aura lieu mardi soir. Ce groupe devrait, selon Bernard Accoyer, arriver à des conclusions "avant la fin des travaux parlementaires, cet été".

Un accès réglementé à l'Assemblée nationale


Les "lobbys", dont les représentants fréquentent le Palais Bourbon, seront invités à signer un code déontologie. En échange, une "possibilité d'accès dans un périmètre et selon un calendrier précis" à l'Assemblée nationale leur sera proposée. L'accès des groupes de pression au Palais Bourbon n'est actuellement pas réglementé. Leurs représentants y entrent grâce aux badges délivrés par les députés.

Le lobbying au cœur des débats


Une proposition de résolution sur la question avait déjà été formulée en 2005. Des représentants de l'entreprise Virgin s'étaient introduits près de l'hémicycle pour faire la démonstration d'une plate-forme de téléchargement. L'Assemblée examinait alors une loi sur les droits d'auteurs.
L'association "Anticor" a par ailleurs décidé de lancer mardi une campagne pour encourager les parlementaires à refuser les cadeaux issus des groupes de pression. (Nouvelobs.com)
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