Pour mieux organiser l'activité des lobbies, omniprésents au Parlement, mais sans existence légale en France, le député UMP Jean-Paul Charié a présenté mardi un projet établissant un "code éthique" et des règles qui restent toutefois frileuses.
"L'enjeu est d'affirmer et de valoriser le métier des lobbyistes", a affirmé M. Charié en affichant, devant la commission des Affaires économiques, sa volonté d'en "réprimer les dérives".
A l'Assemblée nationale et au Sénat, les partenaires sociaux, fédérations professionnelles, représentants des industries, sont en effet très présents dans les couloirs où ils tentent, quotidiennement, d'infléchir l'élaboration des lois.
Une activité qui n'est pas illégale: pour entrer au Palais-Bourbon, ils bénéficient de cartes officielles qui leur sont délivrées par les questeurs de l'Assemblée. Mais leur nombre et leur liste demeurent confidentiels.
Faute de statut des lobbies en France, contrairement à la quasi-totalité des démocraties occidentales et au Parlement européen, leur présence garde un caractère occulte, provoquant parfois de vifs incidents, comme celui de décembre 2005, avec la présence, près de l'hémicycle, de personnels de la société Virgin en plein débat sur un projet de loi traitant du téléchargement sur internet.
"Au lieu d'empêcher cela, ce que nous ne pourrons jamais faire, organisons-le," a fait valoir M. Charié.
Car "le lobbying bien compris permet d'aider le législateur", a expliqué M. Charié devant la commission en définissant "le rôle du lobbying" comme celui d'un "informateur". Mais le lobbyiste n'est "pas un commercial" et faire du lobbying, "ce n'est pas faire pression".
Pour sortir de l'opacité, il suggère la création d'un "registre des lobbyistes" et une définition des "conditions d'accès" au Palais-Bourbon. Une réforme qui passerait par une simple modification du règlement de l'Assemblée mais "non par la loi".
Critiquée par le président de l'Assemblée lui-même, Bernard Accoyer, la "double fonction" qu'occupent certains collaborateurs d'élus, également lobbyistes, ne doit pas être interdite mais "officialisée", les avantages reçus devant "être déclarés", a indiqué M. Charié.
Parmi la vingtaine de propositions du livre bleu figure aussi la possibilité pour chaque député d'effectuer "trois voyages" par an comme invité d'un lobby "car nous n'avons pas toujours les moyens de financer ces voyages mais devons être transparents".
Une suggestion accueillie avec quelque scepticisme par son collègue Patrick Ollier (UMP) car "lorsque l'on invite les députés quelque part, c'est que l'on attend des retours", a jugé le président de la commission.
Estimant que le rapport fixait des règles "qui ne sont pas tout à fait définies", M. Ollier a jugé qu'il faudrait "un code de déontologie".
"Comment empêcher que les relations d'information ne deviennent des relations d'influence?" s'est-il interrogé.
Son collègue UMP Jean-Claude Lenoir, ex-cadre chez EDF, s'est au contraire insurgé contre l'idée d'une réglementation. "Organiser les lobbies, c'est voir arriver les parasites", a lancé cet ancien cadre d'EDF en se présentant comme comme "ancien lobbyiste".
"Je combats formellement l'idée d'un registre", a-t-il déclaré, se disant uniquement favorable à l'ouverture d'un "lieu, facile d'accès pour les personnes qui veulent se faire entendre" au sein du Palais-Bourbon.
© 2008 AFP
