Toujours plus vers la décadence...
Deux homosexuelles, chacune mère d'un enfant et vivant ensemble à Tourcoing (Nord), ont obtenu fin décembre d'un juge du tribunal de grande instance de Lille l'autorité parentale sur l'enfant de l'autre, a-t-on appris mardi auprès de leur avocat.
«Première juridique en France»
«L'objectif était de "légaliser" la situation pour qu'elles aient chacune l'autorité parentale partagée sur les deux enfants et deviennent légalement co-responsables des deux enfants comme dans une vie de famille classique», a déclaré Pascal Cobert, confirmant une information du quotidien «Nord-Eclair».
La décision a été rendue fin décembre par un juge aux affaires familiales du TGI de Lille. Selon l'avocat des deux mères «c'est une première juridique en France, je ne connais pas d'autres cas de délégation parentale croisée».
Les deux femmes, vivant ensemble depuis une quinzaine d'années et «pacsées» depuis 2002, ont chacune fait appel à une procréation médicale assistée réalisée en Belgique. Un fils est né en 1998, une fille en 2003 qu'elles élèvent ensemble.
L'adoption n'étant pas possible en France pour les couples homosexuels, les deux femmes avaient déposé une requête pour obtenir l'autorité parentale conjointe, mettant en avant la nécessité de prendre des dispositions en cas de maladie du parent, de décès, d'absence ou d'indisponibilité momentanée.
Procèdure de tutelle en cas de décès
La requête «conjointe et croisée» a été jugée recevable par le juge aux affaires familiales en ce qui concerne les nécessités de la vie courante, scolarité, soins médicaux, démarches administratives... Par contre, en cas de mort de la mère biologique, la délégation d'autorité parentale n'existe plus et une procédure de tutelle s'imposera, selon le jugement dont l'AFP a obtenu copie.
