LOI - De nombreux parlementaires, en particulier au Sénat, s'opposent à un texte permettant la création d'un «fichier des gens honnêtes»...
Les députés ont adopté mercredi soir en petit comité un texte prévoyant la création d’un fichier répertoriant les empreintes digitales de 45 à 50 millions de Français -voire, à terme, de la quasi-totalité de la population. L’objectif: lutter contre l’usurpation d’identité, «un véritable fléau» selon le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, présent au moment du vote. Ce grand fichier d’empreintes digitales ne sera d’ailleurs consultable que dans le but de retrouver une personne suspectée d’usurpation d’identité.
Mettre un nom sur une empreinte, quel qu’en soit le propriétaire
Mais le texte fait grincer beaucoup de dents, certains parlementaires se demandant pour quels autres usages le fichier finira par être exploité. Pour de nombreux élus, la création d’un tel fichier représente un premier pas vers un fichage général de la population et une consultation de plus en plus systématique d’une base de données permettant d’identifier n’importe quel citoyen à partir de ses empreintes digitales. Le texte a d’ailleurs provoqué de nombreux débats parlementaires: mercredi soir, il passait pour la troisième fois devant les députés.
Un concept en particulier a cristallisé les désaccords: le «lien fort», qui permet de comparer les données biométriques d’une personne avec l’ensemble des données contenues dans le fichier, et donc de mettre un nom sur une empreinte, quel qu’en soit le propriétaire. Au Sénat, c’est l’idée d’un «lien faible» qui est défendue, par des élus de gauche comme de droite: celui-ci ne permettrait de constater qu’une usurpation d’identité, sans pouvoir remonter jusqu'à son auteur.
Le rapporteur de la loi et sénateur UMP François Pillet, favorable au «lien faible», avait notamment parlé de «bombe à retardement pour les libertés publiques» et de la création d’un «fichier des gens honnêtes». Mais que craignent, concrètement, les détracteurs du texte en général et du «lien fort» -adopté mercredi par l’Assemblée- en particulier?
Plusieurs dérives redoutées
20 Minutes a posé la question au député socialiste Serge Blisko, qui s’était notamment fait remarquer en rappelant que la dernière fois qu’un fichage général de la population avait été effectué en France, c’était en 1940, et qu’«il fut d’ailleurs détruit à la Libération». «Ce que je voulais dire, c’est que dans ce pays, on s’interdit de ficher toute la population», expliquait jeudi le député. «Aucun fichier n’est à l’abri, surtout en matière d’informatique, et surtout quand on parle de fichiers très lourds et donc très fragiles comme celui-ci.» Il craint deux choses: que des «personnes mal intentionnées» pénètrent dans le fichier, et qu’au fil du temps, avec l’enrichissement des données, on obtienne «un fichage généralisé de la population.»
Car les restrictions d’aujourd’hui sur l’utilisation de ces données ne seront pas forcément celles de demain. Un exemple a été cité lors des débats: le fichier des empreintes génétiques (FNAEG), conçu à la base pour ficher uniquement les criminels sexuels, a été élargi au fil du temps aux suspects de la majorité des crimes et délits. Autre dérive possible, mentionnée par François Pillet: que le «lien fort» permette «aux services en charge de la lutte contre le terrorisme d'utiliser, pour leurs missions, le fichier central biométrique à des fins d'identification d'une personne par ses empreintes digitales hors de toute réquisition judiciaire, ce qui est contraire au droit en vigueur.»
Mercredi soir, Claude Guéant a ignoré ces craintes, préférant l’efficacité à la prudence: «Puisque nous avons les moyens techniques pour identifier l’usurpateur, utilisons-les». Au final, le débat ne sera pas tranché au Parlement: après un dernier passage devant le Sénat courant février, l’Assemblée nationale adoptera le texte en quatrième lecture et le rendra applicable. «Sauf s’il y a censure du Conseil constitutionnel», rappelle Serge Blisko, qui espère bien que les Sages seront saisis.
